prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître TOURNIER

d'homicide et blessures involontaires, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que destinataire du rapport de Rémy Z..., il l'a annoté de sa main et renvoyé à l'intention de Jean-Michel

conventionnel, machine d'usinage par enlèvement de métal, à pièce tournante et outil fixe sur un support mobile ; qu'elle sert à la réalisation de diverses opérations d'usinage de pièces, telles que le tournage

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller

Z... « ouvrier monteur tourneur » en 2002 n'avait ni le même travail, ni les mêmes responsabilités, ni la même ancienneté, ni le même coefficient d'embauche », ni les mêmes diplômes que les 9 autres salariés

Miguel D...; qu'Abdelaziz B...était l'un de leurs revendeurs habituels ; Attendu que, dans une poche du pantalon que portait la victime, les policiers avaient découvert un papier comportant des numéros

          Ils sont représentés dans la procédure devant la Commission par Mes Tourneur et associés, avocats au barreau de Strasbourg.

EDUCATION (MAE) dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michel

Non comparante, partie civile, intimée, représentée par Maître DECONINCK, Avocat au barreau de TOURNAI G... Gérant de la Boulangerie " Au Bon Vivre ", demeurant...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Tournier Anne Rahimmah Mrs 27/08/1985 Swiss 9. Tournier Johan Hippolyte Mr 23/09/1988 Swiss 10.

[P] [O] (Gérant) Parties convoquées le : 11 juin 2015 Débats en audience publique du : 03 février 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE DU LIMOUSIN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée par Me Olivier TOURNAIRE

[I]-[R] [Adresse 1] [Localité 4] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Septembre 2018

représentée par Me Jean-michel JALLET, membre de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur B...

CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau

AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 15] 1969 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL