The case concerns applications brought by French nationals: Nouredine Meftah, who was born in 1960 and lives in Irigny (France), Alain Adoud, who was born in 1950 and lives in Colombes (France), and Michel

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES Me Louis

Adresse 12] - [Localité 11] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 10] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentées par Maître Jean-michel

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Michel

Louis J..., domicilié [...], 15°/ à Mme Michèle K..., domiciliée [...], 16°/ à M.

Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis

X... et Mme  B..., a fait la réponse suivante le 17 juin 2014 : "Monsieur Michel X... et son épouse, Madame  B... X...         ne sont pas connus du   Protocole.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Par contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1984,

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MICHEL, président de chambre M.

Par courriel du 10 [Date décès 22] 2020, M. [H] [B], fils de M.

Cette durée de validité pourra être prorogée par le Candidat repreneur ou son conseil par simple courriel.

Lavender , Counsel , O.   Paulin , S. McClelland , K. Pearson , D. McIlroy , S. Broderick , L. McAlpine , J.   Donnelly , T.

Doctor James Mitchell and Doctor Bruce Jessen.

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel

EC31270 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-michel

Rôle N° N° RG 15/07947 - N° Portalis DBVB-V-B67-4W56 Société SAIM SPA C/ SARL NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) SARL MEDITERRANEENNE ELECTRICITE ELECTRONIQUE SARL ATELIERS LOUIS

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siége social est [Adresse 6] représentée par Me Michel