Jacques X..., demeurant Salelles du Bosc, 34700 Lodève, 2°/ de la société Groupama du Midi, Assurances mutuelles agricoles, dont le siège est bâtiment 2, Maison de l'Agriculture, ..., 3°/ de la société

[D], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 13/04/2026 : URSSAF MIDI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi, dont le siège est ..., agissant poursuites et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société SPIE CITRA Ouest, venant aux droits de la société SPIE CITRA Midi

à la société Alpes Maritimes Express l'acheminement d'un dossier de soumission à un appel d'offres à destination de Paris ; qu'invoquant la remise tardive du dossier le 2 novembre 2010 dans l'après-midi

[F] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines

30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Banque populaire du Midi

N..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur et ancien gérant de la société Midi Construction La Provençale, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

par la République de Guinée Equatoriale, domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Orange Middle

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi

2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

E] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-11.587 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association Milly

praticiens libéraux et du résident, étant observé que celui-ci agissait sous la responsabilité du pédiatre d'astreinte, en l'espèce Florent X..., et pensait que celui-ci se déplacerait en fin d'après midi

suffisamment précis pour faire l'objet sans difficulté d'un débat sur la preuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que dans les articles publiés sur le site internet du journal La Dépêche du Midi