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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65a82982228119c903226a04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [U] [W] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [E] [O] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] tous les deux représentés par Maître Sylvain PRIGENT, avocat plaidant et par Maître Yves MILON
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45979
31 mars 1992
31 mars 1992
. ; que sur recours de celui-ci, le tribunal d'instance de Millau a, par jugement du 22 mai 1990, déclaré la demande recevable, prononcé l'ouverture de la procédure et renvoyé à la commission en vue de
Source officiellecr
61372639cd58014677423e87
20 septembre 2006
20 septembre 2006
pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 16 janvier 2006, qui, après avoir déclaré Miloud
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b53
27 mai 1998
27 mai 1998
pourvoi formé par la société Adhésifs Techmay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Millau
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dfb
9 juin 1998
9 juin 1998
Boudjemaa X..., demeurant ..., et exerçant son activité ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de la société Garage Millon, société anonyme
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd4b
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Miloud, demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206462_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle sa mère, Mme D A, a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison du logement situé 16 rue du champ du prieur sur le territoire de la commune de Millau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305846_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A et autres ont saisi le tribunal d'un litige relatif à l'expropriation de leur parcelle sur la commune de Maze-Milon, les opposant à la société Alter Public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202332_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b1
12 juin 2014
12 juin 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Miloud X... employé en qualité d'agent de service par la société DERICHEBOURG PROPRETE a fait établir par la société une déclaration d'accident du
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678562a1aaacbea0fe67fb37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [H] [C] [H] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Grosse Délivrée le : à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SCP LATOURNERIE MILON
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919972
8 juillet 1996
8 juillet 1996
: Considérant que l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DIEPPE, à l'appui du recours dirigé contre le décret n° 93-1360 du 30 décembre 1993, et les ORDRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE SAINT-GAUDENS, DE MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
17 février 2011
ARRÊT DU 17/02/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/05527 Jugement (No 10/01910) rendu le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Miloud
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut, Pierre Dupont, Tamara Dupont, Ciro Sclafani, Claudie Sclafani Alexis Millot
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e5
9 août 2006
9 août 2006
DU 09 AOUT 2006- Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04317- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 04/154 APPELANTS : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200947_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille dans un délai d'un mois
Source officiellecr
613725e8cd58014677421756
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint Affrique, délégué au tribunal de grande instance de Rodez, par ordonnances de M. le premier
Source officiellePage 25 sur 298