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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138402
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Miloud X demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034208
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Miloud Y..., demeurant chez Mme X... Fella, 1, square de Bruxelles à Courcouronnes (91080) ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008055216
10 mai 2000
10 mai 2000
Yahya X..., agissant régulièrement au nom de Mme Mimouna Y... demeurant 43, chalet Mer Niger rue Dahfir Oujda (Maroc) ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 avril 1999
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008059851
16 juin 2000
16 juin 2000
El Miloud Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008060541
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Miloud X..., reconduit à la frontière ; 2°) rejette les conclusions de la demande de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008083874
6 mars 2000
6 mars 2000
El Miloud X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214163
31 janvier 2005
31 janvier 2005
code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée pour Mme Mimouna
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006544
29 juin 2007
29 juin 2007
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725facd58014677421fe9
10 mai 2001
10 mai 2001
Miloud, - X...
Source officielleciv1
6137227ccd580146773fd917
10 octobre 1995
10 octobre 1995
José H... de Andrade, demeurant rue des Mimosas Lote, Cascais(Portugal), 4 / de Mme Maria D... G... de Andrade, demeurant rue des Mimosas Lote, Birre Cascais(Portugal), 5 / de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112253
10 avril 2002
10 avril 2002
Miloud X..., demeurant 105, lotissement Ouest, 43000 Mila (Algérie) ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310426
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-17.838 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mimosas
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007697509
16 janvier 1987
16 janvier 1987
d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juin 1981 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielleChambre 1-5
65b0b7848d0ccf000877e36a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] et reconventionnellement sollicité sous astreinte l'arrachage du mimosa 4 saisons planté en limite Est de la parcelle BO [Cadastre 1], ledit mimosa ayant en outre une hauteur supérieure à 2 mètres,
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d30
12 novembre 2002
12 novembre 2002
connexité, joint les pourvois n° K 00-45.940 et Y 00-45.676 : Attendu que Irène X... a été engagée le 1er mai 1973 en qualité de directrice adjointe d'une maison de retraite, par la société Les Mimosas
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200187_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D A demande au tribunal : 1°) à titre principal, le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 22 avenue des Mimosas à Hendaye et du parking
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien sis 65 impasse de la Sarriette sur la commune de Bormes les Mimosas
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401619_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour des biens situés 812 boulevard du Soleil sur la commune de Bormes Les Mimosas
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 03 Octobre 2023 à 15h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad89
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2023 à 15h40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
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