Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60136332150608afc01de7b1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91421
10 avril 2014
10 avril 2014
De plus, des moellons de pierre d'un mur porteur sont délités, " et plus loin : " reprise de structure et assainissement des caves " ; Que M.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8c2
12 juillet 1966
12 juillet 1966
LOTISSEMENT LEUR APPARTENANT A VILLEFRANCHE-SUR-MER ET LE LONG DU SENTIER DU BORD DE MER, UN MUR DE SOUTENEMENT D'ENVIRON 140 M DE LONG, 3 A 7 M DE HAUTEUR ET 0,40 M A 1 M D'EPAISSEUR, EN MACONNERIE DE MOELLONS
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e77f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
espèce, il est constant que, bien qu’aucun devis n’ait été émis et signé, il y a eu contrat passé entre les époux [D] et la société MG CARRELAGE pour les travaux de construction du mur de clôture en moellons
Source officielleChambre des référés
662a879ec8a1343b8cd5151f
25 avril 2024
25 avril 2024
Celui-ci a été informé que des travaux allaient être effectués par la REGION REUNION à proximité de sa parcelle, sous la forme d’un mur moellon sur la RN3, entre le GHER et le [Adresse 7], à [Localité
Source officielle2EME CH CABINET 3
6686f0c9e74459e0c7ed6616
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], [P] [X] né le 30 Avril 1984 à LES ULIS (91940) de nationalité Française Profession : Réceptionnaire 22 rue des Embruns - 29350 MOELAN
Source officielle1ère Chambre
659cf2f50b6b43000800d8af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
points A-B constitue un mur talus, propriété exclusive des époux [G], - la limite B-C constitue un mur de soutènement également propriété des époux [G], - la limite C-D est constituée de murs en moellons
Source officielle2ème chambre
DTA_2504046_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été interpelé dans la matinée du 3 mars 2025, alors qu’il démolissait le mur en moellon interdisant l’accès par la porte d’entrée à un pavillon abandonné
Source officielle3ème chambre
DTA_2301862_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, expert en bâtiment et génie civil déposé le 26 février 2023 que l'immeuble bâti de type R+3 en moellon de pierre, situé (158) avenue général Leclerc à Apt, présente une fissuration importante et évolutive
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101315
14 novembre 2012
14 novembre 2012
fait réaliser une plate forme destinée à l'implantation de leur ouvrage puis ont remblayé la pente avec 2 étagements à l'aplomb du terrain mitoyen et ont retenu ces terres par 2 murs le premier en moellon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201975_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il a constaté la chute de petits morceaux de ciment sur la parcelle de Mme B et de moellons sur la parcelle de M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107854_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A a été autorisé à construire par arrêté du 30 juin 2020 et en sa fermeture partielle par des murs en moellon de 2 mètres de hauteur surmontés de tôles en bac acier d'une hauteur de 1 mètre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104137_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles et qu'enfin les soutènements soient constitués ou parementés de moellons
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877451eeae4f1309d292
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d294
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d296
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d298
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePage 25 sur 45