AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Prodim Dop Ouest, dont le siège est à Mondeville (Calvados

d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Michel Z..., 2°) Madame Agnès B... épouse de Monsieur Michel Z..., demeurant à Mondeville

Ille-et-Vilaine) "La Gentihommerie", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme SA PROMODES, dont le siège social est à Mondeville

Jacques X..., demeurant ferme des Mondeaux, 14340 Cambremer, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de la société Argoat oeufs, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delfour, dont le siège social est sis à Mondeville (Calvados), rue Bossoutrot, en cassation d'un

et, d'autre part, des modalités de calcul de la marge correspondant aux cessions de terrains à bâtir réalisées en 2010, 2011 et 2012 dans le cadre d'une opération de lotissement dans la commune de Monestier-de-Clermont

réalisés dans leurs immeubles par les sous-traitants de l'EURL FC Construction par celle-ci ainsi que des travaux accomplis dans l'appartement du 67, rue Kléber à Troyes pour des sommes relativement modestes

matérialité de l'accident ne peut être sérieusement contestée, même en l'absence de témoin ; que la nature de la réparation (1 feu arrière complet) figurant sur la facture et son montant relativement modeste

administratif, et l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et l'invalidité ainsi que la retraite anticipée ; "qu'il existe une disproportion manifeste entre les séquelles, heureusement modestes

société d'HLM Carpi et les sociétés apparentées du groupe GMF, agissant dans le cadre d'opérations réglementées par les pouvoirs publics en vue d'ouvrir l'accès à la propriété à des personnes de revenu modeste

Y... exposait dans ses conclusions d'appel qu'en 1992, il percevait une rémunération annuelle de 220 000 francs et ne disposait que d'un modeste patrimoine constitué d'un immeuble à usage d'habitation

X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des frais irrépétibles, au motif qu'il n'aurait obtenu gain de cause que sur une modeste demande au titre des dépenses

Italian Giorgio ANTONICELLI Rome Regional Administrative Court R.G. no. 2050/2016 Judgment no. 7262 of 22 June 2016 Consiglio di Stato R.G. no. 9397/2016 Judgment no. 1792 of 20 March 2018 3. 42298/18 Modesti

[T] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

Considérant que si, lors de sa séance du 23 mai 1995, le conseil municipal de Montdidier a voté, en vue de la fête de la musique, une subvention de cinq mille francs au profit de l'association dite Mondisik

A, que ce dernier est employé comme agent de sécurité par la société G- Strat dont le siège se trouve à Mondeville, commune du département du Calvados.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie normande, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Mondeville

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amidis, dont le siège social est route de Paris, zone industrielle à Mondeville

, au profit : 18/ de Mme Yvette A..., demeurant Quartier de la Mairie à Beauchastel (Ardèche), 28/ de Mme Hélène E..., demeurant ..., 38/ de Mme Michelle D..., demeurant Les Monts du Matin à Montélier

Georges Y..., demeurant à Mondeville (Calvados), 5, résidence du Parc, 4°/ le Fonds de garantie contre les accidents (FGA), dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°/ la société