N° Portalis DBVF-V-B7H-GJR4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 05 octobre 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel MONTAGARD, substitué par Me Lionel BUDIEU, avocats au barreau de GRASSE INTIMEE S. A.

EVESQUE MONTAGARD, qui exploite une pizzeria, à laquelle a succédé la S. A. R. L. SANDWICHES ET COMPAGNIE, actuellement en liquidation judiciaire.

Fort-de-France, en date du 02 février 2024, enregistré sous le n° 23/02045 APPELANTE : SAS GINGER GEODE, prise en la personne de son président [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Déborah MONTABORD-TAVEL

Née le 16 Novembre 1966 à MONTBARD Nationalité : Française Assistante Commerciale ...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Hassène AMIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1714 INTIMÉS Monsieur Laurent Z...né le 23 Novembre 1969 à MONTBARD (21500) demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la région Guyane, dont le siège est AJ Cité administrative régionale 4179, route de Montabo

Il est toutefois établi que MPG Groupe a été informée de l'existence du litige 'Que Choisir' ainsi d'ailleurs que du litige 'Montadori' par lettre recommandée du 12 mars 2014 tendant à la mise en oeuvre

est Les Brelières 79800 PAMPROUX - RCS B 334887114 2) SAS GROUPE PAMPR'OEUF, dont le siège social est Les Brelières 79800 PAMPROUX - RCS B 537412025 Partie défenderesse : assistée de Maître Michel MONTAGARD

BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL, 2496 LONGINES, 2502 JEAGER LECOULTRE / DAVOSA, 2503 BREITLING, 2509 MATHIS MONTABON

28 MAI 2026 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5Q Décision déférée à la Cour : au fond du 02 mai 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation, par Mme G C, sous-préfète de Montbard.

BALICCO dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michel MONTAGARD

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michel MONTAGARD

VALENCIENNES ( Nord) de nationalité française , demeurant 15 impasse de l'Horloge- 06117 LE CANNET CEDEX mandataire judiciaire représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MONTAGARD

mandataire judiciaire représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de GRASSE *-

de leur véhicule dans la cour par les époux M... porte atteinte à ses droits indivis, Monsieur L... produit un procès-verbal de constat établi le 31 juillet 2013 par Me C..., Huissier de justice à Montbard

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la CPAM de la Seine-Saint-Denis, représentée par Me Tassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

ample ou contraire, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Françoise Tauvel

C., adopta une modification des tableaux ( tabelle ) pour la composition des sections du tribunal.