Par ordonnance du 4 octobre 2022 le juge des référés a étendu l'expertise précitée d'une part au contradictoire des sociétés GMC, GFC, SAM CRYSTAL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE,

espèces visées par l'arrêté, en période de reproduction et/ou malgré leur état de conservation inconnu, défavorable ou en déclin, à compter du 30 juillet et jusqu'au 30 novembre 2023 pour les pigeons et moqueurs

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) ; 2°) par voie d’exception d’illégalité, d’annuler la délibération du 7 octobre 2021 du conseil municipal de la commune de Morzine

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

X... de Y..., ès qualités de gérant de la SCA La Mouline, à restituer des traites à M.

MORIN TP C/ S.A.S.

En 1988, ils ont fait poser de la pierre de Brescia dans l'entrée et le séjour à la place de la moquette d'origine.

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morin Développement par la société Financière Grimonprez

Stéphane X... à exploiter 11 hectares 59 ares 90 centiares de terres à Pierre-Morains ; 2°) l'annulation de l'arrêté précité du préfet de la Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ;

MONGIN, préfet, aurait dû être placé en position de détachement avant d'être nommé président-directeur général de la RATP ; que le décret du 5 juillet 2006 mettant fin aux fonctions de Mme Idrac est entaché

C E, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A F, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le proviseur du lycée polyvalent Guy Moquet

[U] ait indiqué que la maison était complètement meublée quand il l' a visitée et que les murs et sols étaient revêtus de moquette ».