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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306455_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
manière quasi permanente du domicile conjugal, cette absence étant selon son épouse motivée par l'envie de partager des moments avec ses amis grenoblois et par la nécessité de rester auprès de son père mourant
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee393
15 mars 1989
15 mars 1989
X... de la Morandière, de Me Cossa, avocat de la société CEDIB, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b151
14 novembre 2000
14 novembre 2000
le siège social est ..., 3 / de la société Lonpondis, dont le siège social est ..., 4 / de la société Maurepas distribution, société anonyme dont le siège social est ..., 5 / de la société Morandis
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007863521
21 juillet 1995
21 juillet 1995
X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Morance
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202614
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Mokrane A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403924_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La commune de Morancé a par deux délibérations du 21 février 2023 et du 21 novembre 2023 autorisé la cession d'une portion de l'emprise du chemin rural n°15.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404016_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La commune de Morancé a par deux délibérations du 21 février 2023 et du 21 novembre 2023 autorisé la cession d'une portion de l'emprise d'un chemin rural.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301957_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Morand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
MORAND La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404418_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les communes de Moirans et Vourey au titre des frais de procès.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50266
19 mars 2026
19 mars 2026
DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : Q 25-20.376 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Pharmacie de Morancé
Source officielleciv3
êt retient que, faute pour Alice X... d'avoir engagéc/M. Henri Y
60794cd89ba5988459c47410
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Henri Y... un appartement, moyennant un prix converti partiellement en une rente viagère réductible de moitié au décès du pré-mourant des vendeurs ; que l'acte stipulait que les vendeurs se réservaient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303040_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., adjoint-gestionnaire au sein du lycée des métiers Charles Mongrand situé à de Port-de-Bouc depuis le 8 novembre 2021, soutient avoir subi une situation de harcèlement moral et demande au tribunal
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edebe
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA COMMUNE DE MORANCE, représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 15
Source officielleciv1
607941169ba5988459c402cb
7 novembre 1972
7 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MOHAND A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le conseil municipal de Moirans a approuvé son plan local d'urbanisme par une délibération du 14 décembre 2017.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b8f3ea43407b9fbc02e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul MORANDI de la SELEURL MORANDI AVOCAT - #E0630 DEFENDERESSES Société GROUPAMA RHOLES-ALPES AUVERGNE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445a9
14 janvier 1981
14 janvier 1981
ET SES TROIS FILLES, DONT DAME Y..., ONT VENDU A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC (LA COMPAGNIE), DES PARCELLES DE TERRAINS FAISANT PARTIE DU DOMAINE DE SAINT MONTAND,
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41af4
11 juin 1975
11 juin 1975
CAMION CONDUIT PAR TODESCO EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR KERROUAULT, QUI ARRIVAIT SUR LA GAUCHE DE TODESCO D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL COMPORTANT UN SIGNAL STOP; QUE MOURAUD
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c4555a
4 avril 1991
4 avril 1991
nue-propriété d'immeubles dépendants pour partie de leur communauté et appartenant personnellement à l'épouse pour le surplus ; qu'ils se sont réservés l'usufruit de ces biens avec réversion au dernier mourant
Source officiellePage 25 sur 244