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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301185_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 20 mars, 27 mai et 8 juillet 2024, Mme B D A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301470_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 mai 2023, Mme F, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306546_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 10 février 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2210145_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A C B, représenté par la SASU d'avocat Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00569_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329306_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329350_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329351_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329634_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308661_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308917_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401253_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500938_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ndiaye demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501218_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2425903_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2426287_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209651_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05806_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501178 du tribunal administratif de Montreuil en date du 20 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025

Source officielle

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