AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301185_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 20 mars, 27 mai et 8 juillet 2024, Mme B D A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301470_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 mai 2023, Mme F, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la
Source officielle5ème chambre
DTA_2306546_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 10 février 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2401892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210145_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A C B, représenté par la SASU d'avocat Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02219_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00569_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329306_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329351_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant Mme D, assistée d'un interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Feghouli, - les observations orales de Me Ndiaye représentant M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2308917_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401253_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500938_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ndiaye demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501218_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2425903_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2426287_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209651_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension l'exécution de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05806_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501178 du tribunal administratif de Montreuil en date du 20 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025
Source officiellePage 25 sur 37