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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10e
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Le Guillaume 97460 ST PAUL Représentant : Me CHICAUD-LAW C...(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Antoine X... ... 97436 ST LEU Représentant : Me CHICAUD-LAW C...
Source officiellecr
EN-PROVENCE du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Hervé Z
613725d4cd58014677420d55
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Marc-Claude, agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Julie, Guillaume et Vincent X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69006 LYON 06 Représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
21 juin 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86951
17 juin 2003
17 juin 2003
ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b03e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 2206) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
né le 25 Octobre 1945 à TASSILLE (72540) ... 38480 SAINT ALBIN DE VAULSERRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/49 AFFAIRE : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH3 Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET copie executoire à : Maître Nicolas
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
16 juillet 2024
NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b3694b8c0355000835f560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
5 février 2008
né le 20 Septembre 1957 à ROMANS SUR ISERE Demeurant... 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Geneviève Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 17 SEPTEMBRE 2013 rg no 12/ 001173 APPELANTE : Madame Marie Nicole
Source officielleRétention Administrative
653219d59e4ea48318f5a9b1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
KATAWANDJA, Conseiller à la Cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleChambre Premier Président
677f6621e034c1f8dc45889b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Etablissement Public AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651738
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielle1ère chambre civile A
60359feff411fc04adbaaa3b
24 mars 2016
24 mars 2016
PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON [C] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume
Source officielle17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Rôle N° 14/20837 SCP [C] [G] [U] [Z] C/ [F] [K] épouse [D] Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[P] [R], pris en sa qualité de mandataire ad litem [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume GLOAGUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0650 Assistée de Me Nicolas DELAPLACE de la
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53dec
24 mai 2006
24 mai 2006
Farid XO..., 66 / à Mme Catherine XV..., 67 / à Mme Claudine D..., 68 / à Mme Danielle YI..., 69 / à Mme Dominique S..., 70 / à Mme Sylvie YC..., 71 / à Mme Nicole XH..., 72 / à M.
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