X... se prévalait, dans ses conclusions d'appel, du règlement transactionnel proposé par la société Locapharm, lui allouant une somme équivalente à deux mois de salaire net, et reconnaissant implicitement

l'UCB ayant accordé à une SCI constituée au capital de 10 000 francs (et dont l'associée majoritaire à 99 % était une femme divorcée avec trois enfants à charge et pour tout revenu un salaire mensuel net

consorts [I]-[E] se prévalaient, dans leurs écritures, du jugement du 4 janvier 2012, en ce qu'il avait autorisé, sur la demande des usufruitiers, la vente amiable de l'immeuble au prix de 1 000 000 euros net

commerce ; 3°/ que l'égalité des armes implique l'obligation d'offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net

activité de vente de vêtements sur les foires et marchés et d'un magasin de vêtements à Luneville ; que ce fonds de commerce avait généré en 1988 un bénéfice avant impôt de 336 093 francs, soit un bénéfice net

dettes financières à terme en 1990 et 1991 pour représenter 71% du total des dettes en 1992 ; que ce financement correspond presqu'exactement pour les années 1991 et 1992 au montant de la situation nette

avait constaté, dans le corps de son rapport, que les gains et les pertes au 4 décembre 1995, y compris les titres dont les positions ne sont pas dénouées à cette date, se traduisent par des pertes nettes

graphiques ; 2 / qu'il résulte du jugement entrepris que sa nouvelle affectation, bien qu'elle s'était réalisée sans changement de coefficient et de rémunération, supposait une modification très nette

produits qu'elle propose à la vente et commercialise tandis que lesdits signes n'avaient pas pour objet de désigner l'origine du produit, laquelle était déjà définie par la présence de la marque "Heden" nettement

d'imposition réclamé ; Attendu que M. et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette

des Revêtements considère que le coût moyen de ses prestations s'établit à 94,9 % de leur prix ; qu'elle se fonde pour ce faire sur les comptes annuels de l'année 2013 qui révèlent un taux de marge nette

préjudice par l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, il est constant que la SCI [...] a vendu son bien immobilier après que le mandat de la société Stimo Foch a pris fin pour un prix nettement

propriétaire du camion, la société Transports Libératore, ont, nécessairement au moins pour partie, eu pour origine la vitesse excessive du camion, lequel, bien que lourdement chargé, circulait à une vitesse nettement

frappait l'enfant de façon totalement exagérée, qu'il le privait de façon abusive de nourriture eu égard au jeune âge de ce garçon et que, d'une manière générale doivent être considérées comme très nettement

poursuite de ces travaux en dépit d'un arrêté municipal d'interruption; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu a transformé un entrepôt en quatre appartements créant ainsi une surface hors oeuvre nette

arrêt maladie ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant qu'il résultait de l'article 17 de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin, qui prévoit le maintien de la rémunération nette

d'instructions" de l'employeur des 11 février et 18 septembre 1987, fixant les bases de calcul de la REC du personnel pour 1987, n'ayant prévu que des notes de "management" s'échelonnant de 1 (résultats nettement

avoir constaté que la rémunération brute de Mme X... était de 15 000 francs par mois, les juges du fond ont calculé les sommes ci-dessus en considérant que les 15 000 francs étaient une rémunération nette