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Nicolas X..., contre l'arrêt n°156 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2016, qui, pour escroqueries, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Nicolas X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Céline X..., domiciliée [...] , 4°/ la société D2J Invest, société par actions simplifiée, 5°/ la société Centre Est dynamite, société anonyme, ayant toutes

deuxième lieu, qu'elle démontre une expérience professionnelle suffisante, au sens de l'article 20 du décret du 23 décembre 2004, en qualité de traductrice auprès du tribunal comme des services de police niçois

Georges X..., Mme Nicole X..., épouse Z..., Mme Dominique X..., épouse A..., Mme Isabelle X..., épouse B..., héritiers de Georges X..., sont intervenus volontairement ; Attendu que M.

primaire d'assurance maladie la somme de 111 299,79 euros au titre de ses débours, outre 760 euros à titre d'indemnité de gestion ; "aux motifs propres que, sur l'action civile, il sera donné acte à Nicole

Appert à MARSEILLE (13013), cadastré Quartier Saint-Jerôme, section 887 A n°91 lieudit 20 rue Nicolas Appert, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

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que Marguerite X... a adhéré à un contrat d'assurance-vie "Poste Avenir" souscrit par La Poste auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP), désignant comme bénéficiaire sa fille, Nicole

des libertés et de la détention a ainsi été notifiée à Maître Julien Z... le 27 octobre 2017, toujours au même numéro (C457) ; que Maître Z... a interjeté appel en se faisant substituer par Maître Nicolas

Nicole embauchée sous contrat à temps partiel travaillait comme vendeuse. ""Lechat était employée comme vendeuse et se situait derrière la caisse.

observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Ages.Hélio (Avenir géronto santé point Hélio), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bernard et Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour vol, outrage à dépositaires de l'autorité publique et dégradation d'objet destiné à l'utilité publique

Nicolas X..., demeurant avenue du docteur Léger, quartier du Pin Vert à Aubagne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident de la circulation dont a été victime Nicolas