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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386933
15 février 2012
15 février 2012
l'enrichissement sans cause, une somme de 27 726 930 euros, majorée d'intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2004, avec capitalisation des intérêts le 1er octobre 2005 et à chaque échéance annuelle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489882.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Par acte du 28 mai 2009, il a été fait commandement de payer à mademoiselle Angélique Y....
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc12
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv1
61372315cd580146774052e0
30 juin 1998
30 juin 1998
Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il demande également que la prime annuelle soit fixée à 11 000 euros et enfin, Il sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c7cad6cb8dca058e3e7e02
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; - condamné la SCI Nicolo aux entiers dépens
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156800
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
Elle loue un local de laboratoire dont le loyer avait été fixé à hauteur de 4. 800 euros avec la révision annuelle.
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed51
20 avril 1989
20 avril 1989
25°) Monsieur Christian S..., demeurant à Voiteur (Jura), Le Louverot, 26°) Monsieur Dominique G..., 27°) Madame Marie-Agnès G..., demeurant tous deux à Perrigny (Jura), ..., 28°) Madame Nicole
Source officielleChambre 1
68efedd9c07170de10e4c30d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 24/02058 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQ4 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [U] BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103006
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur le devoir d'information annuelle de la caution : L'établissement prêteur est tenu d'une obligation d'information annuelle de la caution : Article L313-22 du code monétaire et financier (dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
30 octobre 2009
C / Nicolas Y... Nelly X... Lucien (décédé) Z... Alain Z... Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d93
23 juin 1993
23 juin 1993
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 31 octobre 1980, Mlle Z... a vendu un immeuble aux époux A... moyennant le prix de 200 000 francs converti en une rente annuelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329309
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496864.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031820
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Nicolas A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200386_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92391
6 mai 2015
6 mai 2015
, Mme Angèle B..., M.
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