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11 717 résultats pour « Nicolas BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6c835cdc6046d4791be24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AFD GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

Source officielle

Page 25 sur 586

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058420

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

fils à la suite de l'accident dont il a été victime le 9 juin 1994, et à 5 000 F au titre de leur propre préjudice ; 2°) de condamner l'Etat à verser respectivement à eux-mêmes ainsi qu'à leur fils Nicolas

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470484.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100418_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100699_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, avocat du syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300346_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas pour la commune de Fort-de France, de Mmes C et J et de MM. L, N, D et M. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455403.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SCI du Petit Bois ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904117_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une note en délibéré présentée pour la SAS Ambulances Saint Nicolas a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Nicolas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfba

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39d

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2f8

Cassation

26 février 1969

26 février 1969

A FAIT EDIFIER L'AUTRE PAR LA SOCIETE LE BOIS CONDITIONNE DONT LA DAME Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100120

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

L'expert déclare avoir entendu un témoin, Nicolas A....

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4479cdc6046d473e480c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172 Numéro de PC : 2025RJ49 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : La SARL LES MANGEURS DE BOIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602602_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bc

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0becdc6046d47127d76

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903721_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

En l'espèce, la vérification a été effectuée dans les locaux de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de98

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC004660299

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

He was accused of having touched the boy in an indecent way when working at a day nursery which the boy attended.

Source officielle