En exploitant les factures de blanchisserie et après avoir appliqué un abattement de 10 % pour tenir compte des serviettes utilisées par le personnel et de leur remplacement, il a déterminé le nombre moyen

Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la compétence du juge administratif : 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la perte de chance subie par Mme Nicole Y... veuve X... de ne pas adhérer en 1992 au montage financier proposé par la banque

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 INTIME Monsieur [E] [L] [H] Né le 1er janvier 1960 à [Localité 5] (Mauritanie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

[C] né le [Date naissance 1] 1971 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas

en la personne du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas

Il n'est donc pas partie à la procédure du point de vue du droit interne (voir mutatis mutandis, Blanco Callejas c. Espagne (déc.), n o   64100/00, 18   juin 2002).

Suède , requête n o 10671/83, décision de la Commission du 4   mars 1985, DR 42, p. 229, Blanco Callejas c. Espagne (déc.), n o   64100/00, 18   juin 2002 ; Gascón Moreno c.

  Bulgarie , n o   44076/98, § 28, 22 avril 2004, Nicola c.   Turquie , n o   18404/91, § 15, 27 janvier 2009, et López Ribalda et autres c.

PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

FAITS ET PROCÉDURE La SARL ATELIERS APAJH 03, dont le siège social est situé à [Localité 4] (03), est spécialisée dans le secteur d'activité de la blanchisserie-teinturerie de gros.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. T... P... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. T...

LC ASSET 1 venant aux droits et obligations de SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 195 263 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat

CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0707 Monsieur [J] [N] Né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Nicolas

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Maurice, Joseph XDD..., 169°/ Mme Nicole, Marie FD..., épouse XDD..., demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 170°/ M.