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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162fde73ebbdffcbea6a9ac
14 juin 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques BELLICHACH, avocats au barreau de PARIS, toque : L0028 assistée de Maître Fabrice NICOLAI
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecef
7 juillet 2025
le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPJ ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SCCV [Localité 25] - AV CHAMPAGNE - IDF [Adresse 16] représentée par Maître Nicolas
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae38
14 août 2024
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [B] [J] (bénéficiaire d'une aide
4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
] [C] [E] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Laurent KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DÉFENDEURS S.A.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0702DEC001227586
2 juillet 1991
Laurent TRUCHOT,   Magistrat à la Direction des affaires civiles et                      &#
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 159] [Adresse 159] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
- FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00031 APPELANT : Monsieur [L] [V] né le 17 Mars 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10030
10 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la société Isotec Invest et de M.
8ème chambre
67ee178851255e24994fc505
2 avril 2025
[K]-[R] [N] né le 19 Août 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] 2° Mme [T]-[O] [V] épouse [N] née le 31 Décembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas
9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ab2a34ad10008581c1d
18 janvier 2024
QAPA Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 533 208 161 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas URBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0560 INTIMÉE Madame [C] [L] épouse [R]
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Beaucaire ; Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0b82c25a97f0381f4a47
5 mars 2015
du 04 Avril 2013 RG : F 10/03397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : SAS BRUGG TUBES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
L'article 1104 précise qu'ils « doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».
- Asile - 15 jours
DTA_2401160_20240206
6 février 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
Chambre 3 cab 03 D N° RG 15/01609 - N° Portalis DB2H-W-B67-PARR Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/02844 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas
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