X..., a conduit Annie Y..., non seulement à souscrire des parts sociales, mais encore à faire de très importants apports en compte-courant; que ces sommes avaient servi à soutenir les finances très obérées

montant cumulé de plus de 6 000 000 francs depuis 1984, ont été dépourvus de toute contrepartie jusqu'à la liquidation judiciaire de ladite société et ont gravement compromis la situation financière déjà obérée

juridictionnelle mais simplement un organe consultatif ; qu'il est inexact d'affirmer que l'irrégularité alléguée de la procédure suivie devant la Commission des infractions fiscales a irrémédiablement obéré

sa soeur mais essentiellement pour celui des époux X... , puisqu'elle prenait en charge les dépenses de location de véhicule et les nombreux frais d'hôtel ; que ces dépenses excessives ont gravement obéré

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est de la plus élémentaire prudence que les banques qui accordent des crédits à une société dont la situation est obérée

X... d'avoir volontairement caché au Groupe Ziegler le caractère obéré, sinon catastrophique, de la situation de la société Transports Rochais-Bonnet au mois d'août 1996, et relevé que celle-ci était,

représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 mars 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Obert

La banque considère en s'appuyant sur les pièces versées aux débats par les appelants qu'ils ne démontraient pas que leur situation était suffisamment obérée avec l'octroi d'un nouveau prêt.

enregistrait des impayés fin 2009 ; qu'il est ainsi justifié qu'au cours des mois qui ont précédé la déclaration de cessation de paiement, la situation financière de la société était très gravement obérée

code des assurances peuvent éventuellement ne pas être appliquées dans le cadre d'une transaction conclue entre le FGAO et les victimes, opposable à l'auteur des faits, s'agissant d'une subrogation obéissant

au profit de « surveillants locaux » (smotriachis), eux-mêmes encadrés par des « surveillants nationaux », voire par des chefs localisés en particulier en Europe de l'Est (vor y zakone), tous obéissant

X... n'établissait pas que la situation financière des débiteurs principaux était lourdement obérée ; que la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a, par ces seuls motifs, légalement

ainsi, alors que l'obligation au paiement des charges de copropriété était directement liée à l'acquisition du bien immobilier et que lors de l'octroi du prêt la situation des débiteurs était déjà obérée

précipitation significative, au détriment des sociétés Martin, pris à l'escompte, dès le lendemain de leur création, des effets dont elle pouvait concevoir, en l'état de sa connaissance de la situation obérée

Joseph X... était lourdement obérée au moment où le cautionnement était consenti et si elle n'avait pas, en omettant, par une réticence dolosive, de révéler cette situation aux époux X..., conduit ceux-ci

1988 et que les retards dans l'exécution du projet de réhabilitation décidée lors de l'assemblée générale du 19 décembre 1988 provenaient, à l'évidence, de l'état de la trésorerie de la copropriété obéré

consommation ; Mais attendu que ce grief ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, qui ont retenu que les débiteurs avaient délibérément compromis une situation déjà obérée

eux-mêmes les apports nécessaires à la reprise par un tiers ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la banque avait une parfaite connaissance de la situation obérée