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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506013_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de permis de construire PC N°093077 24 B0008 sur un terrain sis 46 rue Guilbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503578_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application
Source officiellecomm
6079d3a69ba5988459c597e5
7 décembre 2004
7 décembre 2004
la société Générale de manutention portuaire (le manutentionnaire) qui l'a conservé sur le terminal jusqu'à sa prise en charge par un transporteur routier pour l'acheminer à Savenay où la société Guimbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503977_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85212
18 février 2000
18 février 2000
GUILBERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e67c25a97f0381f5618
24 juin 2014
24 juin 2014
N° 2014/ Rôle N° 13/02702 [Z] [L] C/ [D] [I] [P] [I] [R] [I] [T] [I] [A] [N] [H] [O] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME GIRARD ME GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2200868_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025 . La rapporteure, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102704_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100332_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101760_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de
Source officielle6ème chambre
DTA_1905954_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202533_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203130_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106398_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106521_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200092_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100894_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Morvan, représentant le FIVA
Source officielle6ème chambre
DTA_2402524_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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