#Actega Terra GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

#X Technology Swiss GmbH proti Úřadu pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory) (OHIM).

#BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

#Sofia Golam przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

#Ferring BV protiv Ureda za usklađivanje na unutarnjem tržištu (žigovi i dizajni) (OHIM).

#Advance Magazine Publishers, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#ROD Leichtmetallräder GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

. # Alcon Inc, anciennement Alcon Universal Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'annulation - Vocable

#L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

au centre républicain de neurologie (le «   CRN   ») recommanda le transfert de l’intéressé dans un établissement où pourrait lui être dispensée une thérapie à base d’oxygène hyperbarique (OHB

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ohl

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes Auvergne, de MM.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange, et l'avis écrit de M.

#Nokia Oyj kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).

OHG mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design) (KHIM).