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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00609_20230919
19 septembre 2023
B, ressortissant algérien né le 3 août 1988 à Ouled Boughalem (Algérie) est entré en France pour la première fois en janvier 2015 en provenance de l'Espagne, où il a déposé une demande d'asile.
Juge des référés
ORCA_23PA01778_20241029
29 octobre 2024
A, représenté par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet de police ; 3°
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1619
17 mars 2009
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 117 March 2009 Ould
5ème chambre
DTA_2100965_20230712
12 juillet 2023
C A B, ressortissant guinéen, né le 6 avril 1999 à Madina-Oula (Guinée), est entré, en novembre 2019 selon ses déclarations, en France où il a déposé une demande d'asile enregistrée en guichet unique le
8e Section - MESD
DTA_2405597_20240320
20 mars 2024
Hémery, - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.
3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 août 2021, la société MMA Iard, assureur de la société Launet et représentée par Me Oulad-Bensaïd, conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées à
3ème chambre
DTA_2501569_20250718
18 juillet 2025
D, ressortissant marocain, né le 11 décembre 1997 à Oulad Zbair au Maroc, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention " travailleur saisonnier - voir autorisation annexe ",
12ème chambre, éloignement
DTA_2602432_20260303
3 mars 2026
D..., ressortissant marocain né le 21 septembre 1998 à Oulad Abdoun (Maroc), s’est présenté le 7 février 2026 au poste de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et a fait l’objet
11ème chambre G
669eaee8998cb644d8df9ef1
3 juillet 2024
/02880 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTSF JUGEMENT AFFAIRE : [X] [H] [K] [F] C/ [R] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE
DTA_2535731_20251216
16 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. A... B..., assisté de M.
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
[G] [D] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
* * * DECISION : Vu le jugement en date du 4 mai 2006 par lequel le conseil de prud'hommes d'Abbeville statuant dans le litige opposant Monsieur Oulaïd A... et 102 autres salariés à la Selarl
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
* * * DECISION : Vu le jugement en date du 4 mai 2006 par lequel le conseil de prud'hommes d'Abbeville statuant dans le litige opposant Monsieur Oulaïd CCC... et 102 autres salariés à la Selarl
Rétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25a
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [L] [I] se disant [L] [I] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Comparant assisté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2608738-2843960
22 janvier 2009
Russie (n o 1827/04) Le requérant, Yevgueni Dimitriyevitch Borjonov, est un ressortissant russe né en 1954 et résidant à Oulan-Oude (République de Bouriatie).
Reconduites à la frontière
DTA_2505855_20250619
19 juin 2025
B D, de nationalité mongole, né le 28 juillet 19+76 à Oulan-Bator (Mongolie), a déposé une demande d'asile le 18 février 2025 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601736_20260420
20 avril 2026
B..., ressortissant tunisien, né le 11 décembre 1979 à Ouled Ghanem au Maroc, était titulaire d’une carte de résident valable du 23 avril 2014 au 22 avril 2024.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504114_20250916
16 septembre 2025
D..., de nationalité marocaine, est né le 21 avril 1980 à Ouled Teima. Il est entré sur le territoire français le 19 août 1983 au titre du regroupement familial. M.
DTA_2504253_20250916
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