En revanche, le toaster, le grill-panini, le matériel de pizzéria, la machine à hot-dog, le frigidaire, le congélateur, les barrières en bois, la consigne de bouteille de gaz, la tondeuse Kubota et le

Entre les 28 octobre et 1 er novembre 2002, une délégation du Parlement européen effectua une visite en Géorgie et en Fédération de Russie afin d’étudier la situation dans la vallée de Pankissi (région

LOYVE AVOCATS prise en la personne de [Z] [I] et [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître [U] [T] [Adresse 3]

Mme A C, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Benabdessadok, représentant la société CT B, société requérante, - les observations de Me Gouy-Paillier

Arnould, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier, substituant Me Leleu, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier

juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l'attitude des intéressés ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article     6   §   1 ( Pafitis

De plus, les retards causés à une procédure par une grève d'avocats ne sauraient être attribués à l'Etat ( Pafitis et autres c.

principle that the procedural initiative lies with the parties, the latter’s attitude does not absolve the courts from the obligation to ensure the expeditious trial requirement by Article 6 § 1 (see Pafitis

communication sous astreinte ; RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond mais, dès à présent, ORDONNONS une mesure d’expertise et désignons pour y procéder : Monsieur [C] [W] 39 Chemin de Panissière

rappels de taxe sur la valeur ajoutée, la société Kermina qui est un établissement spécialisé dans la restauration rapide qui a pour activité les ventes à emporter ou à consommer sur places de crêpes, paninis

Il a également reconstitué le chiffre d'affaires " snack " qui comprend les formules repas, les menus enfants, les sandwichs et paninis, les frites, le snack chaud, les crêpes, les gaufres et les barres

  Pantelis et Charalampos Gerogiannakis («   les requérants   ») qui ont saisi la Cour le 26 août 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des

Les requérants sont représentés devant la Cour par M e   Pantelis Aggelopoulos, avocat au barreau d’Athènes A.     Les circonstances de l’espèce 2.

[Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE

[Q]: "Est-ce qu'il y avait des panini de commander ou pas '" - Mme [L]: "Bah j'avais laisser un message papier pour 20 paninis aujourd'hui. Et je sais pas si c'est une bonne idée". (...) - M.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier substituant Me Chanon, représentant la société INNOVATION ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES, - les observations de Me Simonnet, représentant

Partant, une telle grève, à elle seule, ne saurait engager la responsabilité d'un Etat contractant au regard de l'exigence du délai raisonnable ( Pafitis et autres c.

procedural initiative lies with the parties, the latter’s attitude does not absolve the courts from the obligation to ensure the expeditious determination, required by Article 6 § 1 of the Convention (see Pafitis

juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l’attitude des intéressés ne dispense pas les juges d’assurer la célérité voulue par l’article     6   §   1 ( Pafitis