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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle JCP
696aaffdcdc6046d4793d76c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le
Source officielleChambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Isabelle SCHENONE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleService des référés
67d1dfc033b2bc65ea7348bb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 23/58898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FHU N° : 9 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleTroisième Chambre
6628013642439575e2f81f1e
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] ne pouvaient pas être réintégrés dans le budget prévisionnel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de passage sur l'ensemble du bois, les services de France Domaine, qui ont été saisis pour avis préalablement à cette échange, ont considéré que les parcelles telles qu'échangées devaient être valorisées
Source officielleService des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EI5 N°: 3 Assignation du : 26, 27 Février et 1er Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées
Source officielle14e chambre
6033b33a791ae766df965a21
20 avril 2017
20 avril 2017
[M] [U] dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414d9e
6 octobre 2004
6 octobre 2004
l'indemnité spécifique de licenciement versée aux journalistes en application des articles L. 761-5 et L. 761-7 du Code du travail est exonérée d'impôt sur le revenu ; que la lettre du secrétaire d'Etat au budget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310264
9 juillet 2020
9 juillet 2020
[...]", de la "parcelle Bail à construction", de la "parcelle [...]", et enfin, de différents volumes avoisinants (les "Volumes") comprenant notamment le parking dit Dation et celui dit des Comtesses
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Les deux parcelles sur lesquelles sont respectivement établies les maisons de MM.
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8206
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 28 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération a adopté le budget
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108205_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si la commune de Marseille soutient que le budget des travaux a significativement augmenté, elle ne l'établit pas par ses seules allégations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104736_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Charandis est propriétaire des parcelles cadastrées BH n° 0019p, 0020p, 0025, 0026 et 0181 situées avenue du 11 novembre à Voreppe.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-002279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5e
19 juin 2019
19 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JUIN 2019 (n° 2019/352, 4 pages) Numéro
Source officielleChambre des Référés
67f811fecf40727a0043d7c5
10 avril 2025
10 avril 2025
AP n°[Cadastre 10] représentée par Me Valérie Thieffine, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 468 Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 26], en sa qualité de propriétaire des parcelles sises [
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504807_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
administrative, l’exécution de la décision du 10 septembre 2025 par laquelle l’établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 30 octobre 2003, M. et Mme D ont acquis une maison située 3 705, route de l'Argile sur une parcelle référencée B n° 389 au cadastre de la commune de Cagnotte (Landes), ainsi que les parcelles environnantes
Source officiellePage 25 sur 63