23 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 JANVIER 2024 (n° , 4 pages)

DU MONT D OR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BEUGNOT Me Alain XOUAL, Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES

SYSTEM (KDS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00847 Copies

- dire que le remboursement mensuel ne saurait être supérieur à la somme de 655 euros, - dire que les dépens resteront à la charge du Trésor public.

de 74 009 euros et de 77 490 euros à huit organismes paritaires agréés, au titre de conventions de formation professionnelle non exécutées ou partiellement exécutées et, d'autre part, le paiement au Trésor

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Monsieur [W] [M] URSSAF PACA DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du

rendue le 02 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

10] Société [32] Société [25] Société [26] Valérie [D] Société [39] Société [41] Société [13] Société [19] Société [29] Société [27] Société [Adresse 28] Société [23] Organisme [14] Copie

[E] [G] Société [10] Société [11] Société [9] Société [18] Société [17] Organisme [14] Copie exécutoire délivrée le :06/09/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties

. : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais + jgt rectifié TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

SAMSIC II [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/054 Rôle N° RG 22/09834 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYW [H] [M] [X] [J] C/ [L] [I] [S] [I] Copie

AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 309 N° RG 22/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6U [E] [U] C/ Société [5] Société [4] Société [3] CHEZ [2] [F] [Z] Société [2] Copie