Monsieur BEN BIANG, Premier Président de la Cour d'Appel de N'Dajamena (Tchad) et Monsieur NGUENELOUM , Conseiller ladite Cour, Magistrats stagiaires, ont participé aux débats en surnombre et participé

Monsieur BEN BIANG, Premier Président de la Cour d'Appel de N'Dajamena (Tchad) et Monsieur NGUENELOUM , Conseiller ladite Cour, Magistrats stagiaires, ont participé aux débats en surnombre et participé

formalités substantielles régissant la géolocalisation peut être invoquée à l'appui d'une demande d'annulation d'actes ou de pièces de procédure toute personne qui établit, hors les cas d'un véhicule volé

d'avoir porté atteinte à la libre désignation des délégués du personnel en organisant leurs élections un jour chômé et en n'ayant pas organisé de réunion pré-- électorale, à l'exclusion de toute participation

» (Le Point n° 1970), des « dialogues volés » ou encore des « enregistrements secrets » (Le Point, n° 1972) ; que ces enregistrements, pratiqués de façon clandestine, ont, par leur localisation et leur

Inculpé par le magistrat instructeur le 24 juin 1986,      [le requérant] a nié tout au long de l'information avoir      participé au vol (...).

deux comparses, là avec trois, ce qui leur avait rapporté 1 200 000 francs ; que le train de vie de la prévenue, pour la période de la prévention, n'avait pu être assuré que grâce aux sommes d'argent volées

Par suite, elle aurait été victime d'une tentative de piégeage, où l'employeur l'a accusée d'avoir volé un objet électronique.

X... pour vol et abus de confiance et contre Christian Y... pour accès frauduleux à un système informatique et vol, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées pour

vote suivant une ordonnance de placement sous surveillance policière: violation En fait : En mars 1994, le requérant, contre lequel plusieurs plaintes selon lesquelles il se livrait au recel de biens volés

DU CONSEIL ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE MARITANO REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR SA PARTICIPATION

fond, que Bernard X..., tuyauteur-soudeur, salarié de la société Saunier-Duval électricité, travaillait dans une usine appartenant à la société ELF-ATOCHEM dans laquelle il avait été détaché pour participer

François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour recel, complicité de vols aggravés et complicité de tentative de vol aggravé, l'a

X..., employé par la société Logiss depuis le 26 décembre 2000, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2022, 25 juillet 2023 et 29 février 2024, la société en participation (SEP) Ricard, représentée par la SCP Alcade

Le requérant fut reconnu non coupable de vol et de détention illégale d'explosifs.

  En 1995, son employeur l’accusa d’avoir volé une somme d’argent qu’il était chargé de mettre en banque   ; le requérant soutint qu’on lui avait volé cet argent.

à l'agression et au vol", alors que la cour d'appel a, par ailleurs, confirmé la relaxe partielle de Didier X... du chef de vol; Attendu cependant que la juridiction du second degré a, dans un motif

sa participation à ces deux séries de faits, tout en l'ayant reconnue explicitement, au cours de l'information.

Les requérants furent renvoyés pour y être jugés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix   ans, recel d’objet provenant d’un vol, usage de