Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

De nouvelles infiltrations d'eau ont été observées les 06 et 07 novembre 2021 au niveau de la salle de bain de l'appartement de Madame [G] [N].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

-Condamne la SMABTP à verser à Monsieur et Madame [G] la somme de 4 500 €uros sur le fondement de Particle 700 du Code de Procédure Civile, -Condamne la SMABTP à verser à la Société MAAF ASSURANCES la

Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIME Monsieur [J] [D] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick

Il ne ressort pas des photographies produites par le requérant que cette ampoule qui se situait au plafond de la salle de bain du logement, était, immédiatement accessible et susceptible d’être atteinte

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Madame X... la somme de 20. 000 € à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE la

Badin, G... Thierry à Saint-Alban (Alpes de Hautes Provence), 12°) M. Yves F..., demeurant ... (Vaucluse), 13°) M. Joël H..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 14°) M. Z...

représenté par la CABINET POLLIEN- GIRAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON LES BAINS, plaidant par Maître GIRAUD, avocat au barreau de THONON LES BAINS CPAM VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er

Jugement rendu(e) le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/10903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

352J-W-B7A-CHYND N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [I] Madame [Z] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Patrick

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur

Selon l'expert, il a réceptionné les travaux relatifs au bassin inachevé mais aurait dû prendre les mesures pour finir les travaux de ce bassin de rétention et pour le rendre opérationnel.

CMI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1178 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François

Patrick XY..., demeurant ..., M. Bernard XZ..., demeurant ..., M. Philippe XB..., demeurant 5 rue d Allagnat à Clermont-Ferrand (63000), M. Michel XC..., demeurant ..., M.

Les époux [D] produisent donc en appel 12 références accompagnées d'un extrait de leur fiche PATRIM.