Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE en date du 16 novembre 2017, pris en son établissement de TROYES sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patricia

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/05192 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 10] - [Localité 7] ROYAUME-UNI Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC

d'août, et que sa présence a été confirmée par sa soeur, Nicole D..., responsable de l'établissement ; "que Grégory C..., fils de Nicole D..., a travaillé pendant tout le mois d'août ; "que Patricia

Patrick Y...et la société Generali France assurances de toutes les condamnations mises à leur charge au titre de la réparation du préjudice moral des appelants, y compris frais et article 700 du code de

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : M.

Y...), liquidateur judiciaire de la Sté LIONEL DUFOUR ... 57050 LE BAN ST MARTIN non comparant-représenté par Maître Patrick Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ-No du dossier 1200865 L'Association

ALEO AGENCY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ

le 18 Février 1960 à [Localité 4] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 INTIMÉS Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patricia

Localité 10] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (89) Madame [A] [C] épouse née [E] [Adresse 7] [Localité 10] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (58) Représentés par Me Patricia

Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, Plaidant, avocat au barreau de LYON FM LOGISTIC CORPORATE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz

Registre du Commerce et des Sociétés d'EP|NAL sous le numéro 484 069 547 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia

La cour d'appel de Metz par un arrêt du 15 mai 2017 a fixé la créance de M.

parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz

NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 898 / 2008 DU 02 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00324 Décision déférée à la Cour : jugement-ordonnance du Cour d'Appel de METZ

BOULANGERIE GENILLON, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 5 décembre 2023 [Adresse 3] [Localité 5] INTERVENANT VOLONTAIRE représentée par Me Patricia

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 330 943 424 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Patricia

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AUXERRE- RG n° 21/00087 APPELANT Monsieur [L] [B] [D] né le 08 Février 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patricia

Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier, 37210 Rochecorbon, 51 / de Mme Marie-Claire Gérard, demeurant 28, rue de la Gare, 37510 Saint-Genouph, 52 / de Mlle Patricia