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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78c
10 février 2011
10 février 2011
.-31230 L'ISLE EN DODON représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Gauthier Noël René José
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2eb
22 juillet 2008
22 juillet 2008
d'indemniser le préjudice patrimonial.
Source officielleProcédures collectives
69dd1d87cdc6046d471a451c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd1d9dcdc6046d471a4682
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcdc
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Patrick Z..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e379d75782d5f0610ee22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - Mme [X] née [T], qui exerçait la profession de cardiologue, a souhaité se constituer un patrimoine en vue de sa retraite tout en bénéficiant d'avantages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01074
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Patrick E..., censé représenter ADINGEST, n'était pas présent aux assemblées mais qu'en revanche Mme Valérie D... l'était systématiquement et d'autre part, que M.
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ee
5 décembre 1988
5 décembre 1988
condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, avec mise à l'épreuve, et au paiement de dommages et intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que les faits reprochés à l'auteur principal, Patricia
Source officielleChambre 1 A
64b77f1dd1e51905db2b1d38
12 juillet 2023
12 juillet 2023
contenait des informations manifestement erronées et que seule une fiche patrimoniale est produite alors qu'il s'est engagé au titre de deux dettes.
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 8 septembre 2008, la société Immo-Select et Patrimoine a facturé ses honoraires.
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
Le 26 avril 2017, Monsieur Patric X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100769
15 juin 2017
15 juin 2017
Patrick Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021697538
3 mars 2009
3 mars 2009
Patrick A, demeurant au ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100979
30 septembre 2009
30 septembre 2009
. ; Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Patrick X... aurait droit à récompense au titre de quatre donations reçues de ses parents, et d'AVOIR dit que devrait figurer au passif
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d933
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y
6253cb97bd3db21cbdd8dd9a
5 mai 2011
5 mai 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 3318 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd93
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 25 sur 178