GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [W] [K], munie d’un mandat écrit à : Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉBATS

DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [Q] [Y], munie d’un mandat écrit à : Monsieur [O] [G] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉBATS

[Adresse 1]/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION[[[RC]]] à : Madame [Q] [F] [V], demeurant [Adresse 2][Adresse 3]]]] DÉBATS

CITYA SAINT- DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHM7 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA52 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

Portalis DB22-W-B7J-SHIK DEMANDEUR : Madame [K], [N] [W] Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pauline

, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 6 janvier 2023, la SAS Locauto Coignières a interjeté appel de l'ordonnance rendue le

Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [H], ayant pour mandataire la SA GALYO sise [Adresse 4]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pauline

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Mme [H] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Janvier

RG N : 15/ 00089 AFFAIRE : Mme Pauline X...épouse Y... M. Lakhdar Y...

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

[W] sera rejeté et le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point. 2) Sur la prescription de l'action paulienne La coopérative agricole Le Gouessant soutient que l'action paulienne ne pouvait