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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098bbf9fd47c90a13ca2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

titre des jours fériés travaillés : L'article L. 3133'1 du code du travail précise que sont considérés comme jours fériés les 1er janvier, lundi de Pâques, premier et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle

Page 25 sur 31

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310299

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

. ; que le 13 mai 2008 SHCD faisait délivrer à CMC et Square 18 une protestation à sommation "LEUR PRECISANT: - que le délai de 7 jours incluant le lundi de Pentecôte méconnaît ses droits, - que l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

journée du 27 mai 1944, le requérant et ses hommes, armés et vêtus d’uniformes de la Wehrmacht pour ne pas éveiller les soupçons, pénétrèrent dans le village dont les habitants s’apprêtaient à fêter la Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

pièce no 10) un relevé semaine par semaine et jour par jour du 10 décembre 2007 au 21 septembre 2008 mentionnant le nombre d'heures réalisées le lundi de pâques, le jour de l'ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6979e080cdc6046d47f672b4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

constant que la date de l'audience de plaidoirie était fixée au mardi 10 juin 2025 à 14h, soit le lendemain du lundi 9 juin 2025 qui était un jour chômé dans la majorité des entreprises (lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00421

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

personnel de "5 jours de congés supplémentaires par année civile fixés par l'employeur après avis des délégués syndicaux, étant entendu que sur ces 5 jours, il serait pris en compte le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00422

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

personnel de « 5 jours de congés supplémentaires par année civile fixés par l'employeur après avis des délégués syndicaux, étant entendu que sur ces 5 jours, il serait pris en compte le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

De plus, l'appelante produit des relevés d'entrées et expéditions des 22 avril (lundi de Pâques), 30 mai (jour de l'Ascension) et 10 juin 2019 (jour de la Pentecôte) s'agissant des jours fériés et chômés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01093

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10, à savoir : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de la Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11014

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, disons le 1er juin 2010 date présumée de la réception et de la lecture du bulletin de salaire de mai 2010, ou le règlement total relatif au 08 mai (victoire 1945) et au 24 niai 2010 (lundi de la pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01146

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

; que la Cour relève encore que la liste des 31 jours chômés travaillés (pièces 23) est sans rapport avec les jours fériés légaux, mis à part les lundi de Pâques 2007 et 2010 ainsi que le lundi de Pentecôte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302619_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'intéressé a été recruté par contrat d'apprentissage par la société Etablissements André Pentecôte à compter du 12 juillet 2021 jusqu'au 12 juillet 2023, dans le cadre de son certificat d'aptitude professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00048

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

a effectué 38 h 30 de travail par semaine ; que, par ailleurs, il résulte des pièces produites et notamment des bulletins de paie qu'il a bénéficié de 11 jours de RTT par semaine plus le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10640

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

comme pour tous les cadres au forfait, c'est en raison de l'obligation légale de la journée de solidarité nationale imposée par l'Etat qui a supprimé la fixation automatique du lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00386

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

J... a travaillé 9H le 8 mai, 9H le 9 juin (lundi de Pentecôte) et 9H le 1er novembre ; que son salaire horaire était de 11,06€ (1 678,66€:151,671-I).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaa62c70377c36e8ed463f

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

l'Association Chantiers Environnement fait ensuite valoir que la réunion du 17 mai 2013 avait été organisée à la suite du mécontentement de certains permanents de devoir travailler durant le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, " le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

Les habitants s’apprêtaient à fêter la Pentecôte. L’unité se divisa en plusieurs petits groupes, qui attaquèrent chacun une maison, sur les ordres du requérant. 17.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303774_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Enfin, le requérant ne justifie pas davantage avoir travaillé depuis son entrée en France et s'il soutient faire partie de l'association " Assemblée pentecôtiste de Rennes ", aucune information ne permet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04598_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2024, 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour :   1°) d’

Source officielle