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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500714_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société SAS Embase, représentée par Me Muller-Pistre, demande au juge des référés : 1°) de condamner la collectivité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303738_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représentant de l'Agence nationale des fréquences ; - les observations de Me Muller-Pistré, avocate de la commune de Hommarting ; - les observations de Me Martin, avocate de la société Free Mobile
Source officielleChambre 2
DTA_2200543_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 juin 2022, l'EHPAD de Gondrecourt-le-Château, représenté par Me Muller-Pistré, conclut à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune de Bantzenheim représentée par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2022
Source officielleChambre 2
DTA_2202604_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 300 euros
Source officielleChambre 2
DTA_2202605_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 300 euros
Source officielleChambre 2
DTA_2202606_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le centre psychothérapique de Nancy représenté par Me Muller-Pistré conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 300 euros
Source officielleChambre 2
DTA_2202607_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 300 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2201910_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le centre départemental de repos et de soins de Colmar, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, la commune de Guebwiller, représentée par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
société ETMM, à la société Provence Maçonnerie Générale, à la société Sols Provence, à la société Structure Bois Couverture, à la société Prestige Maçonnerie Générale, à la société Verip, à la société SA Pistre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802775
14 mai 2008
14 mai 2008
n'est pas située sur rue ; qu'en tout état de cause, la partie minérale de cette clôture, qui consiste en un soubassement en pierre, mesure 0,60 mètre, tandis que sa hauteur totale, en y ajoutant les pilastres
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
celle-ci tendait à ce " que la façade soit remise en état antérieur c'est-à-dire en redécouvrant : / - la partie du mur de façade comprise entre le linteau de la porte et la marquise en hauteur, / - les pilastres
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720691-2982211
7 mai 2009
7 mai 2009
Pologne (n° 9258/04) Le requérant, Artur Mrozowski, est un ressortissant polonais né en 1973 et résidant à Piastów (Pologne).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0302REP001096484
2 mars 1988
2 mars 1988
Le 13 août 1975 le requérant fut interpellé sur la voie publique à Pietra Ligure (Italie ) par les représentants des forces de l'ordre.
Source officielleChambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0210
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleJEX
695d6d6a75782d5f0600f7d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte
Source officielleProc Accélérée au fond
6972dd41cdc6046d475e6a8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [J] [Y], représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADOMA dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 25 sur 56