correctionnel de Beauvais, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

que le dossier est parvenu à la Cour de cassation le 22 février 2016 ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

priorité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

portant régularisation de salaires ; 2°) d'enjoindre au maire de Dreux de lui octroyer une provision de 5 000 euros au titre du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Dreux une

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du Gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DREUX AUTOMOBILES dont le siège social est Centre commercial Plein Sud, boulevard

La SCI Mainvest a alors adressé une réclamation préalable à la communauté d'agglomération du pays de Dreux, laquelle a été implicitement rejetée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

partiellement rejeté sa demande d'autorisation en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; Vu les autres pièces

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 551-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2020, le centre hospitaliser de Dreux conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

toutefois qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les établissements de Dreux et d'Octeville de la société Remy Equipement avaient été reconnus comme des établissements distincts