Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

de nationalité Française ... 07400 LE TEIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Véronique B...

Vu les autres pièces du dossier.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2006 du maire de Dourdan d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée AE 6, sise au lieu-dit " Les Pierres

probantes : "alors que l'arrêt mentionne qu'aucune des pièces sollicitées par la cour n'a été produite après l'invitation de la partie civile à produire les pièces justificatives nécessaires à l'appréciation

AIX 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 2

Le " Groupement Golden Palace " a présenté des écritures enregistrées le 24 juillet 2024.

En jugeant que le requérant avait " joint à sa requête (...) un fichier comportant neuf pièces " et que ces neuf pièces étaient " comprises dans un seul fichier transmis à l'appui de la requête ", le juge

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du département du Bas-Rhin ; Considérant ce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCPC..., Jéhannin, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chambray le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

d'instruction assortie du déplacement d'office ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

suite de sa demande d'expulsion de la défenderesse dudit lot, d'AVOIR constaté l'existence d'une servitude de passage des câbles électriques de la société EDF dans le sous-sol du bâtiment « Trouville Palace

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Rôle N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA S.A.S. [12] C/ [J] [D] Compagnie [10] S.A. [9] S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI

  Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967