Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

[W] [R] C/O Madame [R], [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE loco Me Pierre- Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA CAISSE NATIONALE PREVOYANCE ASSURANCES "CNP

BLANC- SYLVESTRE, Conseiller chargé du rapport, et Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller.

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Z..., demeurant ...

Didier X... :- la somme de 3.960 F au titre de la mise à pied injustifiée ; - la somme de 396 F au titre des congés payés sur la mise à pied; - la somme de 5.666,72 F au titre du préavis ; - la somme de

Didier X... :- la somme de 3.960 F au titre de la mise à pied injustifiée ; - la somme de 396 F au titre des congés payés sur la mise à pied; - la somme de 5.666,72 F au titre du préavis ; - la somme de

273 Rôle N° RG 17/13852 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5QW [G] [D] C/ [K] [R] SA BOLLORE SARL FINANCIERE PENFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier,

JANVIER 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves

A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 mars 2024 par

A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du 8 mai 2024 ; 3

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre

Toutefois, il ressort des pièces produites qu'au cours des vols qui ont donné lieu à indemnisation, Madame Z... s'est vue notamment dérober des vêtements et bijoux de valeur.

jugement rendu le 07 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section Commerce RG n° 09/00616 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yves

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie

2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves