Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M. Cédric Gasc, demeurant 31440 Cierp Gaud, 56 / M. Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M.

président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SASU POLYGONE

Alain Y..., administrateur provisoire de la société Le Polygone, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995, où étaient présents : M.

sans rechercher, comme il était soutenu, si les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des trois filiales de la société Intergestion situées respectivement au Luxembourg, en Espagne et en Pologne

rechercher, comme elle y était invitée, si les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des trois filiales de la société Intergestion situées respectivement au Luxembourg, en Espagne et en Pologne

ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet de très grande taille, amarré à l'un des thoniers, flottant sur les eaux, appelé une "senne", afin de déséquilibrer le filet et de libérer les poissons

E], né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026, sur la base d'un arrêté préfectoral de transfert vers la Pologne

bas de gamme contenant de la pulpe de poissons.

l'arrêt attaqué que, le 15 mai 1991, la société France Alcools, dirigée par Alain X..., a été autorisée, dans le cadre du régime du perfectionnement actif, à importer 20 000 hl d'alcools en provenance de Pologne

marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Sagem de l'acheminement de téléphones portables de Fougères à Varsovie (Pologne

[T], le départ de Mme [K] accompagnée de [F] en Pologne en mai 2017 et leurs conditions de vie en Pologne, le départ de M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2020), la société Rolando & Poisson (le locataire) a loué auprès de la société Brand France (le loueur), assuré auprès de la société Chubb

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Y..., 2°/ Madame Y..., née Marie-Thérèse X..., demeurant ensemble Maison Guillon, Pouillon

B A conteste la décision du 20 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Pouillon n'a pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée en qualité d'adjoint technique de catégorie C.

Un second rapport de recherche de fuite a été dressé le 17 juillet 2023 par la société POLYGON, à la demande de monsieur [E] et madame [S].

Elle produit en effet un rapport en date du 13 mars 2024 établi par la société Polygon, mandatée par l’assurance pour une recherche de fuite, duquel il ressort que de l’humidité a été constatée non seulement

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme GALERIES LAFAYETTE, ayant établissement au centr commercial "Le Polygone

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de MONTPELLIER, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville du Polygone

le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons