attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable du délit d'évasion d'un détenu hospitalisé ; "aux motifs que c'est tout à fait volontairement que Jean-Marie X... s'est soustrait à la surveillance des policiers

Y... était bien présent lors du déplacement des policiers après cette dispute ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé cet écrit et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / subsidiairement

ou d'une pièce de la procédure alors : « 1°/ qu'en s'abstenant de répondre au moyen tiré de l'irrégularité de la garde à vue au regard de l'article 63-1 du code de procédure pénale, faute pour les policiers

[U] [X] a été déterminante pour les juges d'appel qui ont éprouvé le besoin de s'y référer expressément pour apprécier la crédibilité de la version du policier et partant pour se prononcer sur

l'analyse des faits exposés révèle que de lourdes présomptions, résultant notamment des déclarations précises et circonstanciées de Fresu, corroborées par les écoutes téléphoniques et les surveillances policières

sans facture ; que ce bahut a donc été exporté sans facture et a été acheminé en Belgique, de façon clandestine ; que X... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse de l'objet ; que X... a déclaré au policier

que " à l'audience de première instance, il a rétracté ses aveux en ce qui concerne le refus d'obtempérer en alléguant qu'il a reconnu ces faits sous la contrainte, qu'il n'avait pas compris que les policiers

. ; que dès cet instant, les policiers pouvaient enquêter de leur propre initiative sur la détention des stupéfiants découverts dans le cadre juridique du flagrant délit, ce qui les autorisait à saisir

tardivement, aux termes de laquelle il aurait sauté de la voiture, et la prévenue n'assumerait aucune responsabilité quant aux blessures subies, est contredite par sa propre déposition faite tant devant les policiers

adoptés, que si deux témoins oculaires, Z... et A... avaient déclaré que " la motocyclette de Y... n'était pas éclairée ", ces dépositions étaient en contradiction avec les constatations opérées par les policiers

desservait que les deux habitations sises sur les parcelles n° 342 et 344, et ne pouvait être utilisée par le public à quelque fin que ce soit ; qu'en se bornant à faire état des avis, non motivés, des policiers

"aux motifs que les explications de Wanda X... sont particulièrement invraisemblables ; la version des victimes paraît beaucoup plus crédible et elle est conforme aux constatations matérielles des policiers

Les juges relèvent qu'après s'être effondré une première fois sous l'impact des tirs de ces mêmes policiers, l'agresseur a tenté de se relever dans leur direction avant d'être neutralisé. 12.

[T], l'arrêt attaqué énonce qu'un premier groupe de policiers municipaux, dont M.

[L], l'arrêt attaqué énonce qu'un premier groupe de policiers municipaux, dont M.

sans discontinuer Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 3 octobre 2014, les policiers du commissariat de Vichy ont consigné sur un procès-verbal de flagrance

Le soir-même, les policiers ont constaté la venue de trois personnes, qui ont pénétré dans les locaux de la société Wood33 par effraction.

  » et «   la Cour   »),   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison d’usage excessif de la force par les policiers