Les affaires Hristova, Mitev et Popov ont également trait au défaut d’examen à bref délai par les juridictions concernées de certaines demandes de mise en liberté formulées par les requérants au

  In the case of Popov and Chonin v.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, représentée par Me Poput, conclut au rejet de la requête.

TY COCON 1 C/ [T] [Z] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me Aurélia POTOT-NICOL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot

A..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet,

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement

de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision du CNESER ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Poitiers la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot

Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Matuchansky, Poupot

B, représentés par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de

reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot

l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la société Matuchansky, Poupot

Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, (n°186/23) la société [C] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la société World people, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

[B] [A], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valenguy Provence, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme F..., de la SCP Boutet

La SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre et la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.