Le bail entre la SCI [R] et Mme [A] a été conclu postérieurement à celui de la SCIOI Paris 13, le 1er mars 2022 et porte sur une surface de 1402 m² dont un hangar de 700 m².

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 21/09520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWJQ [X] [N] [O] [N] C/ S.A.R.L.

d'accès principal (11 150 euros HT), -portails d'accès garage (10 800 HT), -cloisons mobiles (4 900 euros HT), -déplacement du portail principal (20,50 euros HT), -remplacement de la marquise

MINUTE N° : 25/139 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQQY / 01ère Chambre AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.U.

- N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW N° de minute : 24/00533 Formule Exécutoire délivrée le :

[H] a fait procéder à la pose de profilés métalliques en façade, ainsi qu'à un filet dans la loggia de l'appartement.

A détenait des comptes a révélé qu'il avait poursuivi son activité de métaux précieux après la date déclarée de cessation d'activité. A l'issue de ces contrôles, M.

Z..., a acquis la parcelle actuellement cadastrée 273, mentionne l'existence d'un « droit de passage dans la cour du Merle pour l'accès par la rue Petite Bourgade et le droit de puisage au puits commun

[D] [M] et Mme [H] [T] ont donné à bail commercial la société A Effet Métal, représentée par son gérant, M.

Il soutient que : - les paravents métalliques des portes d’accès aux cours privatives et le parement métallique revêtant la paroi murale en rez-de-chaussée présentent des angles saillants et dangereux

A l'occasion de travaux d'aménagement effectués dès après la vente, M. et Mme U... constataient des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule.

métallique, cadastrée section ZI [Cadastre 12] et [Cadastre 9] pour 9.988 m² : 8 000 euros hors droits.'

Une loi du 8 août 2016 entrée en vigueur le 10 août a porté la période de protection après l'expiration du congé à 10 semaines.

; 3°) d’enjoindre à la commune de procéder à la dépose du portail métallique et de la clôture installés sur cette parcelle, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

qui lui sont confiés ne porte pas sur les envois dont l'adresse est inexacte (') .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLU7 N° Minute : 26/00187 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLVB N° Minute : 26/00188 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00180 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGI7 GROSSES le aux avocats N° 76-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 Octobre

Elle a présenté un épisode d’agitation le 27/12/2024, donnant des coups de pied dans les portes, refusant les traitements et étant inaccessible à tout échange verbal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSC N° Minute : 25/00363 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,