(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

Robert X... et Mme Joséphine X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) d'avoir, d'une part, déclaré irrecevable l'exception de nullité du contrat de prêt, d'autre part

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

[O] [L], domicilié parc Sainte-Claire, 177 chemin la Porte Saint-Jean, 83400 Hyères, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile C), dans le litige

Abeilles, entreprise de remorquage et de sauvetage maritime, dont le siège est quai de la Lèque, 13110 Port de Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société des Maisons Sprint, Société provençale de résidences

Se déclarer territorialement incompétent au profit de la chambre sociale de la cour d'appel limitrophe savoir la cour d'appel d'Aix-en-Provence'', la cour d'appel - qui devait procéder à une interprétation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant Le Panoramic, 179, voie Julia, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2005), statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge des affaires familiales du 19 février 2004, d'avoir fixé à compter du jugement de divorce

prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que la société AOM Air liberté, les commissaires à l'exécution du plan et les représentants des créanciers font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de réponse

violation des articles 14, 23 et 24 de la convention collective nationale du crédit agricole mutuel et L. 122.45 du code du travail, le salarié et le syndicat des agents du crédit agricole mutuel de Provence

violation des articles 1 de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté et L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail, la société Egedime fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Crucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit de l'AGS-CGEA de Marseille, dont le siège

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises comprenait Mme Dominique X..., désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Richard X..., leur mari et père décédé le 26 octobre 1996, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Le Livre

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence