pourtant, que l'expression « à dose non prescrite par une autorité médicale », qui y figurait, pouvait s'entendre comme se rapportant à toute dose médicamenteuse, quelle qu'elle soit, même dans des quantités

Y... avaient la possibilité de livrer 197 600 livres de lait sans pénalité ; qu'ainsi la mise en GAEC de l'exploitation louée avait eu pour conséquence l'attribution d'une quantité de référence laitière

RG N : 11/ 00648 AFFAIRE : Henry X... C/ SA CREDIPAR, Colette Y... épouse X... P-L. P/ E.

Y... un fonds de commerce au détail de produits alimentaires et autres, situé à Saint-Quentin, pour un montant de 225 000 francs ; que M.

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

B HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

bénéfice est octroyé aux commissionnaires est notamment subordonnée à une rémunération de l'opération d'entremise exclusivement par une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité

Henri Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de M.

qu'il résulte des éléments de la procédure et des faits susexposés que notamment des factures litigieuses à l'ordre de MGB ont effectivement été acquittées par elle et que pour l'une d'entre elles, Henri

Henri, - X... Alain, - Z...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 26 janvier 1994, qui l'a relaxé du délit de recel d'oeuvres artistiques contrefaites, l'a condamné pour usage de faux en écriture privée

de procédure pénale ; "aux motifs qu'en raison de la condamnation pénale intervenue, Catherine X... doit être déclarée recevable en sa constitution de partie civile; que ces faits perpétués par Henri

Henri, M. XM... Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT... Philippe, Mme XV... Madeleine épouse XR..., Mme YW...

Antoine X..., 2 / Mme Saran Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur, Henri, Serge X..., en cassation

Jura, de Me Ryziger, avocat de la société Laperrière frères, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Henri

paiement des impôts, sont des éléments pris en compte pour la détermination du principal établissement ; que, par ailleurs, pour la période litigieuse, soit du 1er septembre 1986 au 30 novembre 1987, Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Maire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation