formation de jugement peut, à tout moment de la procédure, décider qu'elle se déroule selon la procédure sans audience, qu'il en informe les parties par tout moyen, que les parties disposent d'un délai de quinze

La société fait grief au jugement de déclarer irrecevable l'opposition, alors « que l'opposition à une contrainte doit être formée dans un délai de quinze jours suivant sa notification ou sa signification

[B] [U] coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans, incestueuse, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis probatoire, dix ans d'interdiction d'activité en lien

IMPOTS ET DANS LES STIPULATIONS, EGALEMENT, PRECITEES, DE L'ARTICLE 22 DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LE JAPON DU 27 NOVEMBRE 1964 ; SUR LE MOYEN TIRE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649-QUINQUIES

ans qui aurait été commise sur la personne de Christelle Y... par personne ayant autorité, en délit d'attentat à la pudeur sur mineur de quinze ans par violence, contrainte, menace ou surprise commis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Quinet, société à responsabilité

page 6), et qu'il a ensuite fait circuler une planche photographique cotée D. 47, le tout représentant les dépositions de plusieurs témoins entendus au cours de l'instruction et portant sur plus de quinze

alors, selon le moyen, qu' il résultait du document d'information et de réflexion de la société Philips que le bénéfice de la retraite chapeau ne pouvait être accordé qu'aux salariés ayant au moins quinze

Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eliane X... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur un mineur de quinze

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance transmissive de pièces afin de renvoi du mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de quinze

de cassation pris de la violation des articles 9, 530 et 593 du Code de procédure pénale, R. 49-5 et R. 49-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de quinze

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de sa fille J..., mineure de quinze

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de plus de quinze

malgré la diligence prouvée de ce dernier, et si bon semble au bénéficiaire, la durée de cette promesse sera prolongée de plein droit pendant un délai supplémentaire de trois mois maximum, pour expirer quinze

régulier l'exercice par les bailleurs de leur droit de repentir et de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité d'éviction, alors « que le propriétaire peut, jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze

[X] fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure de quinze jours, alors « que que selon l'article L. 742-5, 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés

[Y] s'était prévalu de la clause de cession quinze mois après la cession du journal compte tenu des réelles orientations du repreneur pour le magazine, ce dont il se déduisait qu'il existait un lien de

et violences volontaires sur mineur de quinze ans par ascendant. 3.

/ qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation du personnel instaurée par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, "les salariés doivent être informés quinze

matériel initial et l'accident corporel sont survenus au même lieu, vraisemblablement pour la même cause (perte d'adhérence des deux véhicules en raison de la chaussée glissante), toutefois, à plus de quinze