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1 521 résultats pour « Ramirez-Moncada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd0

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Adresse 3] [Adresse 3] Melle [O] [N] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01155_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2019, la commune de Maisse, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de la SCI La Rivière de Saint-André et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000387_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

une requête et trois mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 13 février 2020, 4 avril 2022 et 29 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le parc neuf ", représenté par Me Moncalis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD005826509

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

    The Court observes that in the case of Mr Ramiz Valiyev (application no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD007046514

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

The relevant rules concerning prison regime, contact with family, exercise and recreation, and special high security or safety measures are set out in the case of Ramirez Sanchez v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179617

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 6 December 2017 and 6 December 2017   FIFTH SECTION Applications nos. 612/12 and 34528/13 Ramiz

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c60fcdc6046d479193da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard et Walcker A15 92230 GENNEVILLIERS comparant AUTRES PARTIES : [U] [Y] 90 rue du Général Roguet Bât B Montana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305641_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la communauté d'agglomération

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622300

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Le requérant, ouvrier employé sous un contrat à durée déterminée par la commune de Montana del Fortone (Bénévent) depuis le 21 octobre 1982, fut inséré sur les listes du personnel susceptible d’être muté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403884_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B et par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94606

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

] - représentée par Me Nicolas Montadier de la selarl Marigny avocats & partners, avocat au barreau de Paris, Me Alexis Devauchelle, avocat au barreau d'Orléans demanderesse, suivant exploit de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510658_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507862_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600822_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507349_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD002462609

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Sa situation personnelle diffère donc radicalement des affaires Öcalan et Ramirez Sanchez examinées par la Cour où il s’agissait de condamnés dont la détention posait des difficultés particulières aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

deux modèles de chaussures FLECOS et BROS C et cinq modèles de tee-shirts EGA, ENSY, EMMANUEL, EBROS et FOREST reprenant respectivement les caractéristiques et l'inspiration des modèles SNOWSCOUT, MONTANA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0204DEC002476407

Admin. suprême

4 février 2010

4 février 2010

s4B1E01CC { width:201.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 24764/07 by Ramiz

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506699_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407746_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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