AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Adresse 3] [Adresse 3] Melle [O] [N] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2019, la commune de Maisse, représentée par Me Moncalis, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de la SCI La Rivière de Saint-André et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000387_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
une requête et trois mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 13 février 2020, 4 avril 2022 et 29 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le parc neuf ", représenté par Me Moncalis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD005826509
5 décembre 2013
5 décembre 2013
The Court observes that in the case of Mr Ramiz Valiyev (application no.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1113JUD007046514
13 novembre 2018
13 novembre 2018
The relevant rules concerning prison regime, contact with family, exercise and recreation, and special high security or safety measures are set out in the case of Ramirez Sanchez v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179617
6 décembre 2017
6 décembre 2017
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 6 December 2017 and 6 December 2017 FIFTH SECTION Applications nos. 612/12 and 34528/13 Ramiz
Source officielleChambre du conseil
69d6c60fcdc6046d479193da
7 avril 2026
7 avril 2026
] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard et Walcker A15 92230 GENNEVILLIERS comparant AUTRES PARTIES : [U] [Y] 90 rue du Général Roguet Bât B Montana
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305641_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la communauté d'agglomération
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622300
11 avril 2001
11 avril 2001
Le requérant, ouvrier employé sous un contrat à durée déterminée par la commune de Montana del Fortone (Bénévent) depuis le 21 octobre 1982, fut inséré sur les listes du personnel susceptible d’être muté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403884_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B et par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel la maire
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94606
3 juillet 2019
3 juillet 2019
] - représentée par Me Nicolas Montadier de la selarl Marigny avocats & partners, avocat au barreau de Paris, Me Alexis Devauchelle, avocat au barreau d'Orléans demanderesse, suivant exploit de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510658_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507349_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD002462609
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Sa situation personnelle diffère donc radicalement des affaires Öcalan et Ramirez Sanchez examinées par la Cour où il s’agissait de condamnés dont la détention posait des difficultés particulières aux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899
14 novembre 2018
14 novembre 2018
deux modèles de chaussures FLECOS et BROS C et cinq modèles de tee-shirts EGA, ENSY, EMMANUEL, EBROS et FOREST reprenant respectivement les caractéristiques et l'inspiration des modèles SNOWSCOUT, MONTANA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0204DEC002476407
4 février 2010
4 février 2010
s4B1E01CC { width:201.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 24764/07 by Ramiz
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506699_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407746_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 25 sur 77