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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214091_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214267_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208033_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302252_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

2019 mais que la visite des lieux n'a eu lieu qu'en mai et novembre 2021, qu'il a fourni ses nouveaux documents de salaire et que ses ressources sont aujourd'hui stables ; - les observations de Me Rahmouni

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243c71217cad6c01649e2

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

Paul André RICHARD, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé .

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2118367_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119057_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2007752_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121491_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123251_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205699_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312749_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312827_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427576_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rahmouni La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2433071_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2417951_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224860_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302915_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 14 avril au 13 juillet 2023 et précise maintenir ses conclusions au titre des frais liés à l'instance ; - les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313966_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B ; - les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui soutient qu'un rendez-vous en préfecture ayant été fixé à l'intéressé le 5 janvier 2024 afin qu'il retire son titre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219037_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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