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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 27 août 2007, devant : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11454
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Z... établit les faits suivants qui, pris dans leur ensemble, permettent d'en présumer l'existence : - des courriels qu'elle a adressés à sa hiérarchie courant juillet 2010 pour mettre en avant le fait
Source officielle3ème chambre A
6431063b28558704f52e6925
6 avril 2023
6 avril 2023
[R], gérant de la société, qui devait les rappeler, La société Patr'Immo pour sa part soutient que : -elle n'est pas l'auteur du courriel du 17 août 2015 dont se prévaut l'appelant et précise que
Source officielleChambre 1-11 HO
627a00e2dd6bd9057dc56bdc
9 mai 2022
9 mai 2022
2022 N° 2022/0077 Rôle N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR3 [Adresse 4] C/ [K] [E] LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c52a8690e44c41e7b3f34d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur FERNEZ, Assesseur Madame MALLEJAC, Assesseurs assistés de Laurence SAUVAGE, Faisant fonction de Greffier, lors des débats, assistés de Rachel
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029b
22 avril 2024
22 avril 2024
5 Affaire : N° RG 21/12691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYNT N° de Minute : 24/00246 Monsieur [P] [G] [K] Les Jardins de [Localité 18] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Raphaël
Source officielleCHAMBRE REFERES
67fff81902ef4af38960c92b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Stéphane ZINE, avocat plaidant, du barreau de THIONVILLE Société IDS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440022.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2011, présentée par M. E ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e30
2 février 2016
2 février 2016
représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Mireille Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6094
6 septembre 2022
6 septembre 2022
-V-B7G-CFTUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1121007947 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Rachel
Source officielleRétention Administrative
625badf244cde4277d1bd4c8
15 avril 2022
15 avril 2022
RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0355 Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHNE Copie conforme délivrée le 15 Avril 2022 par courriel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
21 avril 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 avril 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a911
6 mai 2022
6 mai 2022
11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0418 Rôle N° RG 22/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFA Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f941d0e74effb5c0883
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël
Source officielleRétention_recoursJLD
6789f566b7cff8efb735769d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [F] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c559d33109fd079a9875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7J
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680c68b6230da8dfaf90c0ec
25 avril 2025
25 avril 2025
MARGUET, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Antoine CHATEAU, avocat au barreau de la HAUTE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël
Source officielleRétention_recoursJLD
6a11384acdc6046d47a664ad
21 mai 2026
21 mai 2026
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Monique Castagnède, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e4ccdc6046d476a6afe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle produit également un courriel qu'elle a adressé au nouveau directeur du magasin, Monsieur [Y], l'alertant de ces faits (pièce n° 10), ainsi que le courriel de [A] [S], référente harcèlement, qui écrit
Source officiellePage 25 sur 111