La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.

[B] à la date de la résiliation du bail ; qu'en retenant, pour débouter M.

Demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et diverses indemnités, Mme [F] a saisi le 15 avril 2015 le conseil de prud'hommes de Paris.

durée déterminée de deux ans ; que la procédure de liquidation judiciaire de la société a été ouverte le 12 novembre 1996 ; que, saisie par les salariés, la juridiction prud'homale a prononcé la résiliation

Z... était toujours en cours d'exécution à la date de la résiliation du contrat de location-gérance et que ce contrat lui avait été transmis de plein droit à compter de ladite résiliation et, par voie

renouvelé par tacite reconduction pour une période de deux ans a été dénoncé le 31 décembre 2003 ; que par jugement du 12 décembre 2003 le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé que la résiliation

paiement de la somme de 483 333,33 euros au titre de la rupture anticipée du contrat, alors, selon le moyen, que le prix convenu de prestations n'étant dû qu'en cas d'exécution de la convention, la résiliation

OW 84 175 N était résilié après l'expiration des délais légaux calculés à partir de la mise en demeure précitée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable la résiliation

qu'il y avait eu, non pas cessation d'activité, mais cession de fonds de commerce et donc transmission de plein droit de la police à la société GTP à capital fixe, qui seule aurait eu qualité pour résilier

son employeur à compter du 3 décembre 2008 et lui en a communiqué les motifs par lettre du 13 décembre suivant ; qu'il a saisi le 11 juin 2010 la juridiction prud'homale de demandes en résiliation

Wan, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 mai 1989) de prononcer à ses torts la résiliation du bail et d'ordonner la démolition partielle de constructions qu'il avait édifiées, alors, selon le

Le salarié a saisi le 5 avril 2013 la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement d'indemnités liées à sa rupture. 3.

décembre 1997 ; que la société de la Planque ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 avril 1996, le juge-commissaire à cette liquidation a constaté, par ordonnance du 22 novembre 1996, la résiliation

plein air des Viérards, à laquelle la société civile immobilière du Domaine du Viérard a donné à bail un appartement, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1988) d'avoir constaté la résiliation

au regard des articles 1109 et 1110 du Code civil et L. 117-17 du Code du travail ; alors, enfin, qu'à l'expiration d'un délai de deux mois et à défaut d'accord exprès et bilatéral des parties, la résiliation

L'absence de cette propriété emporterait ainsi qu'il est convenu entre les parties la résiliation du présent contrat" ; que M.

du contrat ait été motivée par l'une des circonstances qu'il énumère ; qu'ayant constaté que les journalistes intéressés avaient manifesté leur intention de résilier leurs contrats pour "cause de cession

signifier à M. et Mme de Z..., le 21 mai 2002, un commandement de payer les loyers arriérés visant la clause résolutoire, puis les ont assignés, par acte du 24 juillet 2002, afin de voir constater la résiliation