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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207439_20230327
27 mars 2023
Wyss, président-rapporteur, Mme Barriol, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.
8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
pénalité ne peut être infligée ; les stipulations contractuelles ne prévoient pas la possibilité d'appliquer des pénalités en cas de retard dans les délais partiels d'exécution ; aucun retard ne lui est
1ère Chambre
DTA_2500811_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Provost, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2210893_20231005
5 octobre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2210273_20230703
3 juillet 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La rapporteure, N.
DTA_2207082_20230524
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
7ème Chambre
DTA_2501119_20251103
3 novembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2409391_20250203
3 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025. La rapporteure, N.
Jurid. Premier Président
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9 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Richard BENON de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1748) DEFENDERESSE : S.A.S.
DTA_2506794_20260216
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
3ème Chambre
DTA_2305297_20240228
28 février 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
JU 9ème chambre
DTA_2205370_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Barioz, avocat, représentant M.
RETENTIONS
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26 mai 2026
] [B] C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
DTA_2508122_20260216
DTA_2504302_20251215
15 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N.
9ème chambre
DTA_2315271_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2305511_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des
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5 janvier 2026
[G] ainsi que de tous les occupants de son chef, de l'appartement donné en location par M.
2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, K. AL Le président, J.-P. Chenevey La greffière, G.
DTA_2501262_20250218
18 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
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