Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1992 et le 15 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour respectivement M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-François Y... ; - les conclusions de M.

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI

La fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête en déféré sera donc rejetée.

Vu 1°), sous le n° 198221, la requête enregistrée le 24 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

[V] [K] selon jugement du 15/03/2016 et ordonnance du 09/03/2016 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS SCP CHANEL

qui affectent le pont Chaban-Delmas, en particulier la structure de la charpente métallique, la peinture de la charpente métallique, les revêtements des passerelles piétonnes, les embases et le passage

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002) ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête

ville en date du 25 août 1994 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 novembre 1994, présentée par les ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD, dont le siège est à Chabanais

Paris ne peuvent qu'être rejetées.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Vu, enregistré le 27 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 9 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête du ministre

dès lors qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de M.

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les conclusions de la requête doivent être rejetées, en ce comprises les conclusions aux fins d’annulation, d’injonction sous astreinte, et au titre des frais

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pascal X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril 1993 et 13 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant 107, cours

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n°2203184 le 22 avril 2022, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne