Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez conclut au non-lieu à statuer.

(Loire), 49°/ Madame Germaine X..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 50°/ Madame Marcelle E..., demeurant ..., Rive-de-Gier (Loire), 51°/ Madame F..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N • de RG : 2024F01929 N• MINUTE : 2025F00903 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives

La requête a été communiquée à la directrice du centre hospitalier Rives de Seine qui n'a pas produit d'observations en défense.

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWB le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES

X... ont été également provoqués par la réalisation par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE LA VALLEE DE LA LEZE d'un fossé de drainage sur la rive opposée à celle de M.

Par exploit d'huissier de justice du 06/10/2009, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a assigné Madame [V] devant le tribunal de commerce de Meaux.

X... ; Rejette le pourvoi en ce qu'il est formé par la société Enchères Rive Gauche ; Condamne M.

interprétation souveraine des termes de la convention, exclusive de toute renonciation au bénéfice de la condition suspensive et sans dénaturation, a pu en déduire que la société la Foncière des deux Rives

Par déclaration remise au greffe de la Cour le 9 juin 2015, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a interjeté appel de ce jugement.

Quinze candidats ont présenté une offre sur le lot n° 1 " territoires du pôle territorial de Bordeaux et pôle territorial sud " et quatorze sur le lot n° 2 " territoires du pôle territorial rive droite

Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

Par dernières conclusions du 20 mars 2025, M. et Mme [V] prient la cour de : - constater le désistement par la Banque populaire Rives de [Localité 10] de son appel, - condamner la Banque populaire Rives

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TOP LOISIRS GUY MERLIN, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

APPELANTE S.C.I. 32ème RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la cour INTIMES Madame Chantal

Dominique XU..., demeurant ..., 31 / Mme Denise XO..., demeurant 43, Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 32 / M. Gilles XT..., demeurant ..., 33 / M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Rives une somme de 1 500 euros à verser Mme B.