CHARBONNAGES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rigo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale si le tribunal

Marc X... et dont le siège social est à Traitiefontaine, Rioz (Haute-Saône), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1993 par le président du tribunal de grande instance de Vesoul qui a autorisé

(Côte d'Or) et actuellement Les Bourguignon, La Charité à Rioz (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre 1ère section), au profit :

. # Restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - Amidon issu partiellement de maïs et partiellement de produits à base de sucre. # Affaire 13/88.

Rôle 2025 008944 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

SWISSLIFE en qualité d’assureur de la société CENTURIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #R0126 DÉBATS

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SAUTREAU 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la Société BAT ETANCHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS

1961, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, A DIT QUE LA REDEVANCE DE METAYAGE DUE PAR LES CONSORTS Y..., VENANT AUX DROITS DE BERNARD DE Z..., DECEDE, SERAIT "D'UN TIERS DES PRODUITS DES TERRES EMBLAVEES EN RIZ

. - Énormément de riz infesté nous est retourné par nos clients, ces retours représentent une charge ainsi qu'une dégradation de notre image.

Absent de Rio de Janeiro au moment de l'exécution de ces demandes, M.

., s'est engagé à fournir un nouveau connaissement ; que les juges ajoutent que, à la suite d'un nouvel appel de Farid X..., qui ne parvenait pas à rédiger ce nouveau document, Mario Y... a dépêché à Rio

#Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union gegen Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

#Comisión Europea y Consejo de la Unión Europea contra Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Frente Polisario).

Il ne porte pas sur le point de savoir si l’État défendeur s’est acquitté de son obligation de se conformer aux mesures générales indiquées dans l’arrêt Ali Riza et autres .

#FEOGA - Dépenses exclues du financement communautaire - Stockage public du riz - Force majeure - Produits transformés à base de fruits et légumes - Aide aux plus démunis - Programme de restructuration

Elle soutient que, compte-tenu des difficultés matérielles et juridiques rencontrées par ses agents lors de l’examen des documents de voyage des passagers en escale à Rio de Janeiro, le maintien de l’amende